Protection des donnees
Politique de confidentialite
Planvio — SaaS pour Artisans du Batiment
Vos donnees sont protegees
Hebergement en France (Scaleway, Paris), chiffrement TLS, aucune revente de donnees a des tiers. Vous pouvez exercer vos droits RGPD directement depuis votre compte.
Article 1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles est [Prenom Nom], micro-entrepreneur, SIRET [SIRET], domicilie au [Adresse complete].
Contact : contact@planvio.fr
Article 2. Donnees collectees
2.1 Donnees des Utilisateurs (artisans)
Donnees d'identification
Nom, prenom, email, telephone
Finalite : Creation de compte, communication, support
Base legale : Execution du contrat
Conservation : Duree de l'abonnement + 3 ans
Donnees professionnelles
SIRET, forme juridique, adresse, code APE
Finalite : Mentions obligatoires sur devis et factures
Base legale : Obligation legale
Conservation : 10 ans (obligation comptable)
Donnees de facturation
Plan souscrit, historique de paiement
Finalite : Paiement via Stripe, facturation
Base legale : Execution du contrat
Conservation : 10 ans (obligation comptable)
Donnees d'usage
Logs de connexion, actions dans l'app
Finalite : Amelioration du Service, debugging, securite
Base legale : Interet legitime
Conservation : 13 mois
Conversations avec le chatbot IA
Messages echanges avec l'assistant IA
Finalite : Fourniture du Service IA, amelioration
Base legale : Execution du contrat
Conservation : Duree de l'abonnement
Documents, photos, videos
Fichiers uploades par l'Utilisateur
Finalite : Stockage et gestion documentaire
Base legale : Execution du contrat
Conservation : Abonnement + 30j apres suppression
2.2 Donnees des Clients finaux (portail client)
Identification
Nom, email
Finalite : Acces au portail client
Base legale : Interet legitime de l'artisan
Conservation : Duree du projet + 3 ans
Telephone
Numero de telephone
Finalite : Envoi du code OTP d'authentification
Base legale : Execution du contrat
Conservation : Duree du projet + 3 ans
Messages
Messages echanges avec l'artisan
Finalite : Communication dans le cadre du projet
Base legale : Execution du contrat
Conservation : Duree du projet + 3 ans
Article 3. Sous-traitants
Les donnees sont traitees par les sous-traitants suivants :
Scaleway SAS
Hebergement et stockage — France (Paris)
Mistral AI
Intelligence artificielle — France / Europe
Stripe Inc.
Paiement — Europe (Irlande)
[Prestataire SMTP]
Emails transactionnels — [A completer]
Article 4. Droits des personnes
Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :
Droit d'acces
Obtenir une copie de vos donnees personnelles
Droit de rectification
Corriger des donnees inexactes
Droit de suppression
Demander l'effacement de vos donnees
Droit a la portabilite
Recevoir vos donnees en JSON, CSV
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement pour motifs legitimes
Droit de limitation
Demander la limitation du traitement
Article 5. Cookies
Le Service utilise des cookies strictement necessaires au fonctionnement (session, authentification). Ces cookies ne necessitent pas de consentement.
Le Service peut egalement utiliser des cookies d'analyse pour mesurer la frequentation et ameliorer le Service. Ces cookies sont soumis au consentement de l'Utilisateur via un bandeau cookie conforme a la reglementation.
Article 6. Securite
L'Editeur met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger les donnees personnelles :
Chiffrement en transit
HTTPS/TLS sur toutes les communications
Chiffrement au repos
SSE sur Scaleway Object Storage
Isolation des donnees
Row Level Security sur PostgreSQL
Hashage des mots de passe
Algorithme bcrypt
URLs presignees
Acces aux fichiers par URLs temporaires
Sauvegardes
Regulieres, hebergees en France
Article 7. Violation de donnees
En cas de violation de donnees personnelles, l'Editeur s'engage a :
- Notifier la CNIL dans un delai de 72 heures conformement a l'article 33 du RGPD
- Informer les personnes concernees dans les meilleurs delais si la violation presente un risque eleve
- Prendre les mesures necessaires pour limiter les consequences et empecher qu'elle ne se reproduise
Article 8. Modification de la politique
L'Editeur se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite. Les modifications seront notifiees aux Utilisateurs par email et/ou via l'interface du Service. La version en vigueur est celle accessible a tout moment sur le site.