Protection des données
Politique de confidentialité
Planvio — SaaS pour Artisans du Bâtiment
Tes données sont protégées
Hébergement en France (Scaleway, Paris), chiffrement TLS, aucune revente de données à des tiers. Vous pouvez exercer vos droits RGPD directement depuis votre compte.
Article 1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Ousmane Diarra, micro-entrepreneur, SIRET 82995678800022, domicilié au 8B Rue Lucien Herpe, 56700 Hennebont.
Contact : contact@planvio.fr
Article 2. Données collectées
2.1 Données des Utilisateurs (artisans)
Données d'identification
Nom, prénom, email, téléphone
Finalité : Création de compte, communication, support
Base légale : Exécution du contrat
Conservation : Durée de l'abonnement + 3 ans
Données professionnelles
SIRET, forme juridique, adresse, code APE
Finalité : Mentions obligatoires sur devis et factures
Base légale : Obligation légale
Conservation : 10 ans (obligation comptable)
Données de facturation
Plan souscrit, historique de paiement
Finalité : Paiement via Stripe, facturation
Base légale : Exécution du contrat
Conservation : 10 ans (obligation comptable)
Données d'usage
Logs de connexion, actions dans l'app
Finalité : Amélioration du Service, debugging, sécurité
Base légale : Intérêt légitime
Conservation : 13 mois
Conversations avec le chatbot IA
Messages échangés avec l'assistant IA
Finalité : Fourniture du Service IA, amélioration
Base légale : Exécution du contrat
Conservation : Durée de l'abonnement
Documents, photos, vidéos
Fichiers uploadés par l'Utilisateur
Finalité : Stockage et gestion documentaire
Base légale : Exécution du contrat
Conservation : Abonnement + 30j après suppression
2.1.bis Données collectées via l'application mobile (iOS / Android)
Lorsque l'Utilisateur installe et utilise l'application mobile Planvio, les données suivantes peuvent être collectées via les permissions accordées par l'Utilisateur. Aucune de ces données n'est collectée sans consentement explicite via le système de permissions iOS / Android.
Caméra
Photos et vidéos prises depuis l'app
Finalité : Documentation des chantiers et avancement des travaux
Base légale : Exécution du contrat
Conservation : Abonnement + 30j après suppression
Microphone
Enregistrements vocaux pour saisie par dictée
Finalité : Saisie vocale dans le chatbot et création de devis
Base légale : Exécution du contrat
Conservation : Non conservé (transcription puis suppression immédiate de l'audio)
Photothèque
Photos existantes sélectionnées par l'Utilisateur
Finalité : Ajout de photos à un chantier ou un devis
Base légale : Exécution du contrat
Conservation : Abonnement + 30j après suppression
Localisation (lorsque l'app est utilisée)
Coordonnées GPS approximatives
Finalité : Identifier les chantiers à proximité de l'Utilisateur
Base légale : Consentement (permission iOS/Android)
Conservation : Non conservée (utilisée uniquement en temps réel)
Face ID / Touch ID (biométrie)
Authentification biométrique locale
Finalité : Sécuriser l'accès au compte Planvio
Base légale : Consentement
Conservation : Aucune donnée biométrique n'est collectée, transmise ni stockée par l'Éditeur. Le traitement est 100% local à l'appareil (Secure Enclave Apple / Android Keystore).
Notifications push (device token)
Identifiant d'appareil fourni par Apple / Google
Finalité : Envoi de notifications push (nouveaux devis, rappels, messages)
Base légale : Consentement (permission iOS/Android)
Conservation : Durée de l'abonnement ou jusqu'à révocation de la permission
Identifiants d'abonnement App Store / Google Play
Transaction ID, receipt ou purchase token
Finalité : Vérification et gestion de l'abonnement payant souscrit via l'App Store ou Google Play
Base légale : Exécution du contrat
Conservation : 10 ans (obligation comptable)
2.2 Données des Clients finaux (portail client)
Identification
Nom, email
Finalité : Accès au portail client
Base légale : Intérêt légitime de l'artisan
Conservation : Durée du projet + 3 ans
Téléphone
Numéro de téléphone
Finalité : Envoi du code OTP d'authentification
Base légale : Exécution du contrat
Conservation : Durée du projet + 3 ans
Messages
Messages échangés avec l'artisan
Finalité : Communication dans le cadre du projet
Base légale : Exécution du contrat
Conservation : Durée du projet + 3 ans
Article 3. Sous-traitants
Les données sont traitées par les sous-traitants suivants :
Scaleway SAS
Hébergement et stockage — France (Paris)
Mistral AI
Intelligence artificielle — France / Europe
Stripe Payments Europe Ltd
Paiement (site web) — Irlande (UE)
Amazon Web Services (AWS SES)
Emails transactionnels — Irlande (UE, région eu-west-1)
Apple Distribution International Ltd
Traitement des abonnements App Store (iOS) — Irlande (UE)
Google Ireland Ltd
Traitement des abonnements Google Play (Android) et notifications push FCM — Irlande (UE)
Article 4. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger des données inexactes
Droit de suppression
Demander l'effacement de vos données
Droit à la portabilité
Recevoir vos données en JSON, CSV
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement pour motifs légitimes
Droit de limitation
Demander la limitation du traitement
Article 5. Suppression du compte
Conformément à l'article 17 du RGPD et aux exigences des boutiques d'applications, l'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, directement depuis l'application, sans avoir à contacter le support.
5.1 Procédure
- Application mobile : Paramètres > RGPD & Données > Supprimer mon compte
- Application web : Paramètres > RGPD & Données > Supprimer mon compte
- Par email : contact@planvio.fr (traitement sous 30 jours)
5.2 Ce qui est supprimé immédiatement
- Identifiants de connexion (email, mot de passe)
- Photos, vidéos, documents uploadés (suppression physique des fichiers sous 30 jours)
- Conversations avec le chatbot IA
- Device token de notifications push
- Données de profil (nom, téléphone) — anonymisation
5.3 Ce qui est conservé et pourquoi
Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce (obligation légale). Elles sont anonymisées dans la mesure possible tout en conservant leur valeur probante.
Les logs techniques anonymisés peuvent être conservés jusqu'à 13 mois à des fins de sécurité et de debugging, conformément aux recommandations de la CNIL.
5.4 Effet sur les abonnements
La suppression du compte Planvio n'entraîne pas automatiquement la résiliation d'un abonnement souscrit via l'App Store Apple ou Google Play. L'Utilisateur doit résilier séparément son abonnement depuis les réglages de son compte Apple (Réglages > Apple ID > Abonnements) ou Google Play.
Article 6. Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans justification, et sans effet sur la licéité du traitement antérieur :
- Localisation : Réglages iOS/Android > Planvio > Localisation > Jamais
- Caméra / Micro / Photos : Réglages iOS/Android > Planvio > désactiver la permission
- Face ID / Touch ID : Paramètres > Sécurité dans l'app, ou désactiver la permission système
- Notifications push : Réglages iOS/Android > Notifications > Planvio > désactiver
- Cookies analytiques (web) : bandeau de gestion des cookies, retrait à tout moment
La révocation d'une permission peut limiter ou empêcher le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Service.
Article 7. Communications par email
L'Éditeur distingue deux types d'emails :
Emails transactionnels (envoyés sans consentement)
Factures, confirmations d'abonnement, alertes de sécurité, notifications d'activité liée au compte. Base légale : exécution du contrat. Ces emails ne peuvent pas être désactivés tant que le compte est actif.
Emails produit et marketing (consentement requis)
Nouveautés, conseils, offres. Base légale : consentement explicite recueilli à l'inscription ou par action ultérieure. Chaque email contient un lien de désabonnement en un clic (opt-out), conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
Le retrait du consentement marketing peut également être effectué depuis Paramètres > Notifications dans l'application, ou sur simple demande à contact@planvio.fr.
Article 8. Mineurs
Le Service Planvio s'adresse exclusivement à des professionnels majeurs exerçant une activité dans le secteur du bâtiment, et n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans.
L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants ou de mineurs. Si l'Éditeur apprend qu'il a collecté de telles données sans vérification du consentement parental requis, il procèdera à leur suppression immédiate.
Tout parent ou tuteur légal constatant qu'un mineur a créé un compte sans son accord peut contacter contact@planvio.fr pour obtenir la suppression du compte et des données associées dans un délai maximum de 72 heures.
Article 9. Cookies
Le Service utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.
Le Service peut également utiliser des cookies d'analyse pour mesurer la fréquentation et améliorer le Service. Ces cookies sont soumis au consentement de l'Utilisateur via un bandeau cookie conforme à la réglementation.
Article 10. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles :
Chiffrement en transit
HTTPS/TLS sur toutes les communications
Chiffrement au repos
SSE sur Scaleway Object Storage
Isolation des données
Row Level Security sur PostgreSQL
Hashage des mots de passe
Algorithme bcrypt
URLs présignées
Accès aux fichiers par URLs temporaires
Sauvegardes
Régulières, hébergées en France
Article 11. Violation de données
En cas de violation de données personnelles, l'Éditeur s'engage a :
- Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD
- Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé
- Prendre les mesures nécessaires pour limiter les consequences et empêcher qu'elle ne se reproduise
Article 12. Modification de la politique
L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par email et/ou via l'interface du Service. La version en vigueur est celle accessible à tout moment sur le site.